Conditions générales d’utilisation du Site

Dernière révision et mise à jour : 4 mars 2015

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Mise à jour

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Droits de propriété

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Utilisation du Site

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Utilisations interdites

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Marques commerciales

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Contenu généré par l’utilisateur

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Vous déclarez et garantissez : a) détenir ou contrôler tous les droits sur le Contenu d’utilisateur et y afférents, et que vous avez le droit de concéder la licence concédée ci-dessus ; et que b) l’intégralité de votre Contenu d’utilisateur sera conforme aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez être responsable de tout Contenu d’utilisateur que vous publiez, et que vous, et non pas la Société, assumez l’entière responsabilité d’un tel contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence.

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Normes de contenu

Ces normes s’appliquent à tout Contenu d’utilisateur et à l’utilisation des Services interactifs. La totalité du Contenu d’utilisateur doit respecter les lois et réglementations d’envergure fédérale, étatique, locale et internationale, lois européennes comprises, en vigueur. Le Contenu d’utilisateur ne doit pas : a) comporter un quelconque élément nuisible, préjudiciable, calomnieux, offensant, relevant du harcèlement, diffamatoire, obscène, sexuellement explicite, blasphématoire ou autrement répréhensible ; b) promouvoir la violence ou la discrimination selon les races, le sexe, la religion, les nationalités, les handicaps, l’orientation sexuelle ou l’âge ; c) porter atteinte à tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de toute autre personne ou entité ; d) enfreindre les droits légaux, y compris les droits de publicité et à la vie privée, d’autrui ni comporter tout élément susceptible d’entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements en vigueur ; ou e) avoir de rapport avec des activités commerciales ou de vente, comme des concours, loteries et autres promotions sous forme de prix, opérations de troc ou publicité.

 

Atteinte au droit d’auteur

Nous prenons très au sérieux les réclamations pour atteinte aux droits d’auteur. Nous répondrons aux plaintes pour violation présumée de droits d’auteur conformes à la législation en vigueur. Si vous estimez qu’un Contenu d’utilisateur ou tout autre élément accessible sur ce Site porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pourrez en demander la suppression (ou l’accès) par écrit à copyrights@steelcase.com, en indiquant les renseignements suivants :

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  •  Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation de l’élément protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
  • Une mention déclarant l’exactitude des informations figurant dans la demande écrite ; et
  • Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous êtes habilité à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

 

Communications d’utilisateur
Excepté les renseignements nominatifs abordés dans notre Politique de confidentialité [https://www.steelcase.com/eu-fr/politique-de-confidentialite], tous les renseignements, idées, explications, suggestions ou autres observations que vous nous transmettez (collectivement, les « Communications ») seront notre propriété exclusive et traités à titre non confidentiel et non exclusif. Nous nous réservons le droit de procéder à toute utilisation, reproduction, modification, exécution, publication, concession sous licence, édition, diffusion ou divulgation par tout autre moyen en faveur de tiers, des Communications, à tout moment, sur tout support, sans avis ni dédommagement. Toutefois, nous ne sommes nullement tenus d’utiliser de telles Communications, et vous renoncez à tout droit d’exiger une telle utilisation.

Liens vers le Site

Vous pourrez créer un lien vers notre page d’accueil, sous réserve de le faire dans des conditions loyales et légales, de ne pas porter atteinte à notre réputation ou de ne pas en tirer profit ; mais vous ne devez pas créer de lien de nature à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou de promotion de notre part. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas : a) mettre en place un lien à partir d’un site qui n’est pas votre propriété, b) afficher tout ou partie du Site, par exemple par framing, deeplinking ou hotlinking sur tout autre site ; c) établir un lien vers toute partie du Site autre que la page d’accueil ; ou encore d) prendre de quelque manière que ce soit toute autre mesure relative aux éléments de ce Site incompatible avec l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à coopérer avec nous en vue de faire cesser immédiatement tout cadrage ou mise en lien non autorisée. Nous nous réservons le droit d’annuler sans préavis l’autorisation de mise en lien. Nous pourrons désactiver tout ou partie des liens à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

 

Liens à partir du Site

Si le Site comporte des liens vers d’autres sites et ressources mis à disposition par des tiers, ces liens ne sont insérés que par souci de commodité pour vous. Il peut s’agir, entre autres, de liens contenus dans des publicités, notamment les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et nous déclinons toute responsabilité à leur égard ou à l’égard de toute perte ou tout préjudice pouvant résulter de leur utilisation. Si vous décidez de consulter l’un quelconque des sites de tiers liés à ce Site, vous le faites à vos risques et périls et sous réserve des conditions d’utilisation de ces sites.

 

Restrictions géographiques

Nous administrons le Site depuis l’État du Michigan, aux États-Unis. Nous ne prétendons pas que le Site ou l’un quelconque de ses contenus soient accessibles ou pertinents en dehors des États-Unis. L’accès au Site peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous consultez le Site en dehors des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes tenu de respecter les lois locales.

 

Absence de garantie

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LE SITE, SON CONTENU ET TOUS LES SERVICES OU ARTICLES OBTENUS VIA LUI SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », ET CE, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE CONCERNANT L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU LE FONCTIONNEMENT DU SITE, LE CONTENU OU LES SERVICES OBTENUS VIA LUI. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT DE TOUTE ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE MET À DISPOSITION SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, NI QU’IL FONCTIONNERA CONJOINTEMENT À TOUT AUTRE PRODUIT OU LOGICIEL ET CORRESPONDRA À VOS BESOINS OU ATTENTES.

 

Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS CONCÉDANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, SALARIES, MANDATAIRES, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU, OU VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER, LE SITE OU TOUT SITE LIÉ À CELUI-CI, TOUT CONTENU DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE, VOIRE TOUS LES SERVICES OU ARTICLES OBTENUS PAR LE SITE OU PAR TOUT AUTRE SITE ; Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, FORTUITS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS ; Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE DE REVENUS, PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, PERTE DE JOUISSANCE, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES ; QU’ILS RÉSULTENT D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RUPTURE CONTRACTUELLE OU D’UNE AUTRE CAUSE, MÊME PRÉVISIBLE.

 

Responsabilité de l’utilisateur

Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à défendre, garantir et à dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, concédants et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs contre tout dommage-intérêt, réclamation, responsabilité, jugement, sentence arbitrale, perte, dépens, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou lié à votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, votre Contenu d’utilisateur, toute utilisation de contenus du Site, de services et de produits autres que ceux expressément autorisés dans les présentes Conditions d’utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue sur le Site.

 

Droit applicable et compétence territoriale

Toutes les questions relatives au Site et aux présentes Conditions d’utilisation, et tout litige ou réclamation découlant de ou lié à ceux-ci (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État du Michigan et sans considération des règles ou principes juridiques de conflit des lois (de l’État du Michigan ou de tout autre territoire).

Toute poursuite, action ou procédure en justice découlant de ou liée à ces Conditions d’utilisation ou au Site ne peut être intentée que devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État du Michigan, en tout état de cause situés dans le comté de Kent (Michigan), bien que nous nous réservions le droit d’intenter toute poursuite, action ou procédure contre vous pour violation de ces Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout pays concerné autre que les États-Unis. Vous renoncez à toute objection quant à la compétence et la juridiction de ces tribunaux en ce qui vous concerne.

 

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à une quelconque condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ne doit être considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est considérée comme non valable, illégale ou inapplicable par une cour de justice ou un tribunal de la juridiction compétente, pour une quelconque raison, cette disposition sera exclue ou fera l’objet de la limitation la plus minime permettant son application, de sorte que les autres dispositions des Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.

 

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’unique accord passé entre vous et la Société concernant le Site, et remplacent toutes ententes, accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, par rapport au Site.

 

Vos questions et observations

Ce site est exploité par Steelcase Inc., une société du Michigan, sise au 901 44 th Street SE, Grand Rapids, Michigan 49508.

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